LIVRAISON PARTOUT EN FRANCE

CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par DAVELIE,
Société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social est 12,
Lotissement Le Coteau 38150 La Chapelle de Surieu, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Vienne sous le numéro 891 788 127, de tous les produits proposés à la
vente sur leur site internet www.davelie.fr (ci-après le « Site ») et notamment les jeux,
figurines, accessoires et livres, qui pourraient y être proposer à l’avenir.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2
et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la
disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les
avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la
version applicable de votre achat est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la
passation de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.

1- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans
le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, la TVA ne
sera pas applicable mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes
d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du
Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays/localité.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes.
Les produits demeurent la propriété de DAVELIE sas jusqu’au complet paiement du prix.

2- COMMANDE
Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au
panier » ou « Précommander ».
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou de la précommande
par le Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou précommande d’un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3- VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente
avant la passation de votre commande ou précommande. La validation de votre
commande/précommande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.

4- DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite
des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous
sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Néanmoins, exceptionnellement il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des
erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les
fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement
remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Au-delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des
raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.
Certains produits peuvent être proposés en précommande avec l’indication d’une date de
disponibilité prévisionnelle.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles à la date de disponibilité annoncée,
nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous
serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Par ailleurs, certains produits peuvent être limités en quantité lors de la précommande.
Si l’un de nos fournisseurs ne parvenait pas à nous livrer assez de produits pour répondre à
toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date
qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous
serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

5- LIVRAISON
Le Vendeur livre essentiellement en France Métropolitaine. Toutefois, vous pouvez demander
une livraison à l’international ou dans les DOM-TOM en nous contactant par email :
contact@davelie.fr, un devis vous sera alors envoyé incluant les frais de transport et
d’expédition.
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison
que vous avez indiqué au cours du processus de commande ou dans un point relais, selon le
mode de livraison que vous aurez choisi.
Pour les envois en France : les jeux sont envoyés, selon votre choix, en Colissimo suivi à
domicile ou relais colis (48h-72h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine).
Pour les envois à l’étranger : seront utilisés UPS, DHL, Chronopost ou Colissimo suivant les
destinations. Suivant la destination, le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif.
Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de
la société de livraison choisie.
Attention : lors d’un envoi dans un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors TVA automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre seule charge et relèvent de votre seule
responsabilité.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit
n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
ATTENTION : Dans l’hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produit(s)
en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la
commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits
sera disponible.
Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra
passer deux commandes distinctes.

6- PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Le paiement CB (3D-Secure) et Paypal est réalisé lors du passage de la commande.